mardi 17 novembre 2020 à 17h30
Rassemblement NON à la loi "sécurité globale" - Nantes
- mardi 17 novembre 2020 à 17h30
- Sous Prefecture De Nantes - 6 Quai Ceineray, 44000 Nantes, France
- /!\ Manifestation et Confinement : consultez la récap de la LDH droits & cadre légal
Le Parlement entame ce mardi 17 novembre l'examen d'une proposition de loi « relative à la sécurité globale » qui porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux.
Le rassemblement est déclaré, dans le respect des mesures sanitaires.
Il n'a pas encore été validé officiellement, vérifiez donc l'évènement avant de venir, au cas où la préfecture déciderait de l'interdire au dernier moment !
- - attestation sur l'honneur à remplir (imprimée ou portable) : https://pdf.lu/naN1
- - récépissé à imprimer ou à avoir sur son portable : (à venir)
Nous militant·es de différents collectifs appelons à se réunir ce mardi 17 novembre à 17h30 devant la préfecture.
La LDH vendra appuyer le dépôt d'une motion et propose de donner une forme originale pour celles et ceux qui le voudront : faire un cercle avec bandeau sur les yeux (et masque bien entendu) au moment du dépôt de la motion
Pour venir participer à cette initiative déclarée de présence devant la préfecture, le modèle d'« attestation de déplacement dérogatoire » ne le prévoyant pas, nous proposons aux personnes de rajouter à la main ce motif et de se munir, le cas échéant, d'une copie de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 qui montre que les personnes ont le droit de se déplacer pour aller à un rassemblement et en revenir.
- attestation sur l'honneur à remplir (imprimée ou portable) : https://pdf.lu/naN1
- récépissé à imprimer ou à avoir sur son portable : (à venir)
Cette proposition de loi est liberticide et une fuite en avant sécuritaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l'État de droit. Elle est l'objet d'une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.
- Elle prévoit, en son article 24, la pénalisation de la diffusion d'images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d'ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l'impunité d'auteurs de violences policières.
- Elle projette d'instaurer une surveillance généralisée de l'espace public, en autorisant l'État à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants.
- Elle autorise, par son article 21, l'utilisation immédiate des « caméras mobiles » portées par les policiers permettant une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l'identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d'arbitraire par des gardes à vue préventives ou l'empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.
- Elle prévoit également d'étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d'identité et à des saisies au risque d'amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.
- Elle organise une privatisation de la police en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d'infractions et le relevé d'identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.
Liste des autres rassemblements en France :
- Paris : 16h et 18h Assemblée Nationale
- Marseille : 18h, Place des Chartreux.
- Lyon : 18h, Préfecture.
- Toulouse : 18h, Préfecture.
- Bordeaux : 18h, Place de la Bourse.
- Nice : 18h, Palais de Justice Vieux Nice.
- Grenoble : 18h, Place Félix Poulat.
- Rennes : 10h30, Place de la République.
- Le Mans : 18h, Préfecture.
- Chalon-sur-Saône : 18h, Place de Beaune...
