samedi 18 novembre 2017 à 14h30
Manifestation contre le CETA à Nantes
- · Organisé par Collectif Stop CETA 44 - Loire-Atlantique et 3 autres
- samedi 18 novembre 2017 à 14:30 - 17:30
- Avenue du Miroir d'Eau, 44000 Nantes, France
A l'occasion de la journée européenne contre le CETA (l'accord de libre échange Union Européenne - Canada ) le collectif STOP CETA 44 organise une manifestation festive et non-violente pour exiger la mise en oeuvre d'un référundum !
source : https://www.facebook.com/events/1316402942264…
10 raisons de refuser le CETA
samedi 18 novembre, manifestation à Nantes pour exiger un référendum sur le CETA : Rdv à 14h30 au miroir d'eau pour rassembler le cortège !
1- CETA, un accord élaboré en toute opacité et ratifié au forceps par le Parlement européen
La négociation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, CETA ou AECG, a commencé en 2009 et a été menée en toute opacité jusqu'en septembre 2014. Peu de citoyens en ont entendu parler avant ces derniers mois. Ce n'est que grâce au blocage institutionnel provoqué par la Wallonie au moment de la signature du traité, en octobre 2016, que ce sujet si important a pu apparaître dans le débat public. Une fois la signature des États membres de l'Union européenne acquise au forceps et sans que l'opinion publique puisse s'en saisir, les promoteurs du CETA ont tout fait, avec leurs relais au Parlement européen, pour que ce dernier ratifie l'accord, le 15 février 2017. Mais chaque État membre, dont la France, peut encore faire échouer ce traité en refusant la ratification nationale.
Or cet accord CETA va avoir de très grandes conséquences :
2- Sur l'agriculture : l'amplification de la crise agricole et l'abaissement généralisé de la qualité des produits
La suppression de 93 % des droits de douane sur les denrées agricoles va aggraver la guerre des prix. La menace la plus évidente pèse sur l'élevage, puisque le texte prévoit l'ouverture progressive de quotas de dizaines de milliers de tonnes de bœuf et de porc sans droit de douanes, ce qui augmenterait la pression économique sur les élevages qui se trouveraient en concurrence directe avec les fermes-usines canadiennes. Cela déstabilisera encore davantage des filières déjà profondément en crise, avec deux conséquences : des pertes d'emplois, et une dégradation de la qualité des produits, pour s'aligner sur ceux de l'agriculture industrielle du Canada, où l'agrobusiness tout puissant n'est pas soumis aux mêmes normes sanitaires et environnementales. Au nom de l'harmonisation des normes, les lobbys canadiens ont déjà commencé à réclamer la mise en œuvre du CETA, par exemple sur l'autorisation d'OGM, dont le Canada est le 5eproducteur mondial.
3- Sur les services publics : un démantèlement inéluctable
Le CETA ne s'en prend pas explicitement aux services publics mais ses clauses rendent très difficile voire impossible le maintien de ceux existant ainsi que la création de nouveaux services : les secteurs d'activités concernés doivent en effet être ouverts sans restriction à la concurrence (article 15.3) et tout avantage accordé à une entreprise (publique ou privée) du pays devra l'être aux entreprises de droit canadien (chapitre 2) : si une subvention est accordée pour la mise en œuvre d'un service public, elle devra l'être aussi à ses concurrents privés …
4- Sur la santé et la protection des consommateurs : les droits du commerce d'abord
L'article 5.2.b est éloquent : les Parties (Union européenne et Canada) s'engagent à « faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires (« SPS ») des Parties ne créent pas d'obstacles injustifiés au commerce » ! De surcroît (article 5.4) les Parties confirment leurs obligations au titre de l'accord SPS passé en 1995 dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui peut permettre de contester des réglementations spécifiques à l'une des Parties. C'est par exemple au titre de l'application de cet accord SPS que le Canada a obtenu la condamnation de l'Union européenne en 1998 parce qu'elle refusait l'importation du bœuf aux hormones. En permettant aux lobbys de peser directement sur les futures législations (voir point 8 ci-dessous) et d'attaquer un État lorsqu'une réglementation nouvelle menace leurs intérêts (voir point 7), l'accord risque de paralyser toute ambition politique protectrice. A l'inverse, le CETA ne reconnaît pas le principe de précaution (pourtant inscrit dans le droit européen et dans la Constitution française), levier indispensable de protection de la santé et la protection des consommateurs.
5- Sur les droits sociaux et le travail : la logique du traité s'y oppose
Le traité a beau affirmer, mais sans jamais aucun caractère contraignant sérieux, que les droits sociaux et l'emploi seront sauvegardés, la logique de ses clauses réellement contraignantes produira l'effet inverse. A travers la remise en cause des services publics (voir point 3 ci-dessus) et celle des réglementations gênant les transnationales opérant dans des secteurs comme l'assurance maladie ou l'éducation (voir points 7 et 8 ci-dessous), la logique économique d'un tel accord ne peut qu'aggraver le chômage et son corollaire, la précarité. Un accord de libre-échange donne lieu à des fusions/absorptions, des économies d'échelle et occasionne donc chômage et délocalisations. Les PME en sont les premières touchées. Le bilan de l'ALENA, l'accord de même nature mis en œuvre en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est éloquent : les pertes d'emplois estimées aux États-Unis et au Canada dépassent le million et au Mexique ce sont au moins quatre millions d'emplois qui sont estimés perdus (l'agriculture paysanne ayant été laminée)… Une étude universitaire récente évalue justement que la mise en œuvre du CETA pourrait mener à la suppression de 200 000 emplois en Europe, dont 45 000 en France ! Bien entendu, ce sont les catégories de population les plus vulnérables qui seront touchés en priorité : femmes, jeunes, seniors, immigrés, ultramarins, handicapés.
6- Sur l'environnement et le climat : une parfaite contradiction avec l'Accord de Paris
Là aussi, aucun dispositif contraignant n'est prévu pour s'assurer de protéger l'environnement et de lutter contre le réchauffement climatique. En revanche les dispositifs contraignants du cœur de l'accord qui libéralisent le commerce et l'investissement ne seront pas sans conséquences graves sur le climat et l'environnement. Le CETA, favorisera non seulement l'agrobusiness, mais amplifiera aussi l'extraction et la consommation d'énergies fossiles polluantes, comme le pétrole extrait des sables bitumineux en Alberta. Il fera également croître les transports transatlantiques de nombreux biens auparavant produits et consommés du même coté de l'Atlantique, le tout entraînant une production accrue de gaz à effet de serre. Une contradiction totale avec l'Accord de Paris ! Et le CETA (voir points 7 et 8 ci-dessous) sera un puissant frein à la mise en œuvre des politiques publiques nécessaires à la transition énergétique et écologique.
LE CETA s'appuiera sur deux mécanismes très dangereux :
7- Le règlement des différends entre investisseurs et État : une « justice » sur mesure pour les transnationales
Le règlement des différends pouvant intervenir entre investisseurs et États est confié à un tribunal arbitral. Pour être plus précis, ce tribunal, dénommé « Système de Cour sur l'Investissement » (ICS), n'autorise que les attaques des investisseurs (les grandes firmes transnationales dans les faits) contre les États. Pas l'inverse… Le profil des arbitres (article 8.27.4) ne laisse guère de doute : ce seront les mêmes que ceux qui sévissent déjà dans d'autres accords de même type et qui infligent des amendes dantesques aux États qui adoptent des lois et réglementations que les transnationales estiment aller contre leurs intérêts. Un code éthique à propos des conflits d'intérêts est bien envisagé mais aucune sanction ni poursuite pénale n'est prévue, ce qui est pourtant le cas pour les magistrats des États de droit … A l'opposé des tribunaux publics, la seule référence contraignante des jugements sera le texte du traité lui-même qui fait passer le commerce et l'investissement avant les droits humains, les droits sociaux ou le droit environnemental…
8- La coopération réglementaire : valeurs suprêmes, le commerce et l'investissement
Pour la première fois dans l'histoire des accords de libre-échange et sur l'insistance expresse des lobbies d'affaire, le CETA institue un organe de coopération réglementaire (article 21.6.3) ; cet organe, constitué de hauts fonctionnaires nommés par la Commission européenne et le gouvernement du Canada, maître de son agenda (article 21.6.4), est pudiquement nommé « Forum de coopération réglementaire » (FCR). De nombreuses parties seront consultées mais les multinationales et leurs lobbies y auront de fait un poids prépondérant. Le rôle du FCR est d'examiner les projets de lois et de réglementations (article 21.6.2.c), permettant à ces lobbies d'influer sur leur écriture en amont. L'objectif du FCR ne laisse aucun doute : il s'agit d'œuvrer coûte que coûte à faciliter le commerce et l'investissement (article 21.3.c), ce qui veut dire neutraliser les projets de réglementations contraires aux intérêts des grandes firmes.
Fondamentalement, le CETA met en cause :
9- La démocratie
Le tribunal arbitral et l'organe de coopération réglementaire donnent un pouvoir institutionnel exorbitant aux transnationales pour faire passer leurs intérêts privés avant l'intérêt général. Cette institutionnalisation, qui vient acter un privilège dans l'orientation des décisions publiques, est fondamentalement une atteinte au principe de la démocratie.
Enfin, le CETA c'est :
10- Le cheval de Troie du TAFTA
Le TAFTA est le projet d'accord similaire entre l'Union européenne et les États-Unis. Sa négociation est aujourd'hui temporairement enlisée. Cependant, la proximité des économies du Canada et des États-Unis, due à la géographie et à la mise en place de l'ALENA, fait que le CETA favoriserait l'harmonisation réglementaire entre l'Union européenne et les États-Unis et faciliterait donc la conclusion d'un futur accord TAFTA. D'ores et déjà, la mise en place du CETA permet aux entreprises relevant du droit des États-Unis d'instrumentaliser CETA via leurs leurs filiales (ou leur maison mère) implantées au Canada. Or, 84% des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada … Elles pourront donc notamment utiliser le tribunal d'arbitrage privé et l'organe de coopération réglementaire mis en place dans le cadre du CETA.
Pour faire finalement échec au CETA,
sa non ratification par la France est un enjeu majeur !
source : https://www.facebook.com/notes/attac-44/10-ra…
[MOBILISATION] Il n'est pas trop tard pour stopper le CETA !!
Dès maintenant mobilisons nous pour interpeller nos parlementaires et exiger un referendum sur le CETA !
RDV sur la pétition sur www.stop-ceta.fr , sur les réseaux sociaux, devant les permanences de vos parlementaires, lors de leurs sortie publiques, ... tous les moyens sont bons pour aller leur demander de mettre en place un referendum !
Et le 18 novembre, retrouvons-nous dans la rue partout sur le territoire, pour dire notre opposition au CETA.
Contexte :
Le CETA est un accord de commerce et d'investissement entre le Canada et l'Union Européenne dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité. Pourtant, les dernières études (même celle commandée par le gouvernement) font part de risques importants pour de nombreux aspects de nos vies (le climat, l'emploi, les services publics, la démocratie, l'agriculture, l'environnement, la santé, l'alimentation, la culture ...).
Le CETA vise à supprimer les derniers droits de douane et à niveler les réglementations vers le bas des deux côtés de l'Atlantique. Le CETA offre des droits exceptionnels aux multinationales grâce notamment à deux mécanismes extrêmement dangereux et foncièrement anti-démocratiques :
- - Le forum de coopération réglementaire, qui associe de nombreux lobbyistes dans ses groupes de travail et peut, avant qu'un texte de loi arrive au parlement, l'enterrer ou l'affaiblir.
- - Un tribunal d'arbitrage qui permettra aux investisseurs présents au Canada de poursuivre un État si une nouvelle réglementation nationale ou locale risque de porter atteinte à leurs bénéfices.
En février 2017, le CETA a été adopté par le parlement européen (qui n'avait pas la possibilité de modifier le texte) : seuls 16 des 74 députés européens français ont approuvé ce traité de libre-échange !
Alors tout est fini ? Bien sûr que non ! Le traité est entré en application provisoire, ce qui signifie bien que nous pouvons encore stopper le CETA : il est mis en œuvre dans sa majeure partie en attendant que tous les États européens le ratifient.
CETA nous de choisir !
La portée du CETA, et de tous les autres traités "de nouvelle génération", est tellement large qu'il est indispensable de prendre le temps d'un véritable débat public et de mettre en place un référendum sur le CETA ! Emmanuel Macron lui-même notait que ce traité « a été conçu à l'écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu'il nous faudra changer en Europe pour l'avenir. » Nous disons aujourd'hui à Emmanuel Macron et à tou.te.s les parlementaires français.es qu'il ne faut pas attendre les prochains traités pour mettre en place des processus démocratiques et permettre à toutes et à tous de s'emparer du débat !
Le dossier des traités transnationaux
